Le Projet de Loi Ferroviaire ... version 1

Publié le par Convergence Nationale Rail

 

Le site "Mobilicités" vient rendre public une première version du

 

 

 

 

PROJET DE LOI

portant réforme ferroviaire

 

NOR : TRAX1320370L/Rose-1

 

 

 

 

Vous pouvez la lire en cliquant ci-dessous

 

 

 

 

2013 09 04 1 projet de loi v1 2013 09 04 1 projet de loi v1

 

 

 

Il semblerait que ce Projet,( à lire attentivement !!!! ) ne soit pas présenté au Parlement avant le premier semestre 2014

Publié dans Savoir pour agir...

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