Ce que l'on nous prépare !!!

Publié le par Convergence Nationale Rail

 

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Vous trouverez ci-après les liens pour télécharger

4 projets de décrets d'application de la Loi ferroviaire du 4 août

 

à lire attentivement !!

 

à titre d'exemple ... (mais il y en a bien d'autres hélas) dans le Projet de décret "C- SNCF Mobilités", nous vous recommandons

l' article 4 (qui ouvre directement sur le transfert du ferroviaire vers les bus !)

et l'article 5 (qui ouvre lui directement sur l'appel à la concurence !)

A-Projet-decret-statuts-SNCF A-Projet-decret-statuts-SNCF

 

B-Projet-decret-statuts-SNCF-Reseau B-Projet-decret-statuts-SNCF-Reseau

 

C-Projet-decret-statuts-SNCF-Mobilites C-Projet-decret-statuts-SNCF-Mobilites

 

D-Projet-decret-independance-FE D-Projet-decret-independance-FE

 

 

Poursuivons la Lutte contre l'éclatement du Service Public Ferroviaire

Publié dans Savoir pour agir...

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plombier paris 14/02/2015 15:47

J'apprécie votre blog , je me permet donc de poser un lien vers le mien .. n'hésitez pas à le visiter.
Cordialement